A partir du 1er avril, le box-office se termine ! Les reçus ne seront plus imprimés par les marchands.
Comment vérifier une facture ou enregistrer une preuve d’achat ? Dans le cadre de l’application de la loi AGEC « Gestion des déchets pour l’économie circulaire », la résiliation de l’acceptation s’appliquera en France à compter du 1er avril 2023.
C’est ce que prévoit cet arrêté du Journal Officiel du 15 décembre 2022.
En effet, dans la lutte contre les déchets et les substances dangereuses pour la santé, ce changement majeur aura lieu, donc dans quelques semaines l’heure de fermeture sonnera.
Ainsi, les commerçants ne l’imprimeront plus. Dans ce contexte, comment vérifiez-vous votre facture ou stockez-vous une preuve d’achat ?
Date de clôture 1er avril 2023.
Faites-vous partie de ceux qui conservent et vérifient soigneusement le ticket de caisse ? Bientôt ce sera impossible !
Environ 30 milliards de reçus sont délivrés chaque année en France.
Ainsi, environ 25 millions d’arbres disparaissent pour leur formation.
Depuis lors, cette observation horrible a conduit l’État à envisager de les interdire. Ainsi, à partir du 1er janvier 2023, aucune entreprise n’effectuera de collecte.
Initialement prévue au 1er janvier 2023, la fin du récépissé et son impression automatique seront appliquées conformément au décret paru au Journal Officiel du 15 décembre 2022.
Du fait de l’application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutter contre le gaspillage important de la recette sont également l’une des raisons de la fin de la recette.
Quels billets sont concernés par cette loi ?
Chèques émis dans les salles de vente et les établissements recevant du public. Les billets sont émis par des machines, reçus de carte de crédit.
Achat de bons d’achat et de billets promotionnels ou à prix réduit. « Pour recevoir un chèque imprimé, le consommateur doit désormais en faire la demande directement auprès du commerçant.
Ce dernier est également tenu d’en informer le consommateur sous une forme lisible et compréhensible à l’aide de l’affichage sur le lieu de paiement », précise.
